10 orientations pour l’avenir des Civic Tech et de la participation citoyenne

10 orientations pour l’avenir des Civic Tech et de la participation citoyenne

La « COP22 de la démocratie », avec l’organisation du 6 au 8 décembre 2016 de l’Open Governement Partenship Summit, s’achève.

 

Parmi les axes fondateurs d’un gouvernement ouvert, le soutien aux nouvelles formes de participation citoyenne était au cœur du débat. L’essor ces derniers mois, en France, aux Etats-Unis, à Taiwan et dans d’autres pays, d’une myriade de nouveaux acteurs, rassemblés sous la bannière de la « Civic Tech », est une promesse évidente de régénération de la démocratie participative. La Civic Tech regroupe les différentes technologies et innovations au service de la participation citoyenne et de la démocratie ouverte. Pour autant, l’enthousiasme généralisé, suscité par ce mouvement lancé à pleine vitesse, ne doit pas occulter les défis importants à relever « par » et « pour » ces acteurs, ni la responsabilité des acteurs publics.

 

Je propose de mettre en discussion 10 orientations pour l’avenir des Civic Tech et des nouvelles formes de participation citoyenne.

 

  1. Orienter les démarches de co-construction citoyenne sur l’élaboration de politiques publiques ou de nouveaux dispositifs publics plutôt que sur les projets de loi déjà élaborés, où la marge de manœuvre est moindre et la technicité un frein à la participation du plus grand nombre.

 

  1. Faire émerger des communautés d’experts – praticiens – citoyens, activées selon les sujets. L’objectif n’est pas de mobiliser l’ensemble des citoyens, mais de faciliter l’engagement de ceux qui veulent s’investir pour apporter leur contribution à la conception et mise en œuvre des politiques publiques. Il s’agit d’activer des communautés éphémères, en fonction des sujets, et de les mobiliser dans des démarches d’intelligence et d’action collective. On peut aussi imaginer « gamifier » la participation citoyenne en créant par exemple en France un portail moncomptecitoyen.gouv.fr permettant de s’inscrire à différentes thématiques (éducation, santé, sécurité…), de contribuer, et de gagner des points en fonction de ses contributions. Aussi, est-il inenvisageable de proposer des dispositifs de reconnaissance et de valorisation des citoyens engagés. De là à aller jusqu’à imaginer des réductions d’impôts ?

 

  1. S’engager sur la mise en action des solutions issues des consultations publiques, des pétitions ou toute autre démarche permettant de faire émerger des idées ou des projets, par consensus ou non. On arrive à proposer des dispositifs d’aide à la décision (budget participatifs, priorisation collective de projets), mais on ne dispose pas d’outils et de méthodologies pour faciliter le passage à l’action. L’une des résistances est la capacité des collectivités et ministères à expérimenter des idées et projets recommandés par les citoyens. Par exemple, la récente consultation mondiale « Cities For Life » a permis de consolider 45 recommandations sur la ville inclusive de demain. Un rapport a été transmis aux maires des plus grandes métropoles. L’étape suivante serait l’expérimentation de tout ou partie de ces recommandations dans les différentes villes pour décider ou non de les implanter à une plus grande échelle. Je pense également qu’il y a un potentiel à inventer de nouvelles technologies civiques en aval des élections ou du processus législatif, notamment dans le suivi de programmes politiques, dans la mise en œuvre collective d’actions locales, dans la co-évaluation des politiques publiques, etc…

 

  1. Renforcer la dimension humaine des démarches Civic Tech avec plus d’interactions physiques (dans des lieux dédiés, incubateurs, ateliers citoyens, citizen lab…) en complément des démarches online. Le développement de la médiation numérique est également essentiel. A l’heure actuelle, les démarches Civic tech ne concernent en réalité qu’une portion congrue de la population (0,5 à 1% de la population). Comment créer une nouvelle expérience physique de la participation démocratique, en dehors des modes traditionnels (vote aux élections) ?

 

  1. Mesurer l’impact sur la décision publique et l’efficacité de l’action publique des démarches engagées. Au-delà de créer de l’engagement, comment garantit-on et mesure-t-on qu’elles permettent de prendre plus rapidement des décisions, de réduire la dépense publique, de générer de nouvelles opportunités économiques… Un critère d’évaluation pourrait être également la capacité à favoriser la génération de bien communs, de recettes libres, de mise à disposition et réutilisation des données.

 

  1. Professionnaliser les pratiques des administrations. Aujourd’hui, la Civic Tech ne rencontre que des pionniers dans les organisations publiques. Principalement parce qu’elle remet en cause des approches traditionnelles d’élaboration des politiques publiques. La mobilisation citoyenne n’est pas aujourd’hui un réflexe pour les décideurs politiques et acteurs publics. Pour que la Civic Tech ne se développe pas « contre » les pouvoirs publics, mais « avec » eux, il est nécessaire de développer les compétences des décideurs et praticiens publics, à travers par exemple des formations à la structuration et l’animation de consultations publiques.

 

  1. Faciliter l’accès des Civic Tech à la commande publique : la recherche du modèle économique des startup civiques tient en partie à la capacité des ministères, des collectivités et des grandes institutions (Assemblée nationale, OCDE, Union Européenne) à soutenir financièrement (et non symboliquement) les démarches qu’ils engagent. Des facilités de marché pourraient être mises en place (accords de référencement des éditeurs de logiciels, évolution du seuil des marchés, réservation d’un pourcentage de la commande publique).

 

  1. Penser le « marché » de la Civic Tech au niveau international. Le numérique permet de transcender les frontières et les cultures. Les enjeux du monde de demain (accès à l’énergie, réchauffement climatique, santé, smart city, solidarités inter-générationnelles…) doivent être appréhendés de manière globale ou en coopération entre grandes métropoles ou entre petites collectivités. Pourquoi ne pas mettre en situation les citoyens de Mexico et de Paris de réfléchir ensemble aux façons concrètes de limiter la pollution et développer des comportements éco-responsables ? La France a une chance historique de créer une filière d’excellence, à promouvoir à l’international. A quand la création de délégations officielles avec les startup civiques qui partiraient à la rencontre des gouvernements étrangers pour vendre les technologies Françaises ?

 

  1. Faire converger certaines solutions technologiques ou a minima développer des coopérations entre Civic Tech pour proposer des approches plus globales de mobilisation et de résolution de problèmes. Par exemple, pourquoi ne pas faciliter l’intégration entre une plateforme de consultation publique et des plateformes de budget participatif et de crowd timing pour réconcilier le temps du débat et le temps de la décision et du passage à l’action concrète. Les collectivités et administrations publiques pourraient même jouer un rôle de « plateforme de collaboration et d’intégration » de ces différentes technologies et usages. Pourquoi ne pas réserver en France une partie du budget du programme d’Investissements d’Avenir (PIA) à cette fin ? L’un des enjeux associé est de gagner la « bataille des talents » en attirant les meilleurs développeurs sur ces projets technologiques.

 

  1. Mutualiser les démarches de co-construction entre secteur public et secteur privé. L’enjeu de demain est de résoudre collectivement de grands problèmes sociétaux, d’aménagement, de développement durable en associant à la fois les acteurs publics et le secteur privé.

 

Enfin, n’y a t-il pas un autre challenge à se donner : dépasser la notion de Civic Tech, très réductrice car trop focalisée sur la dimension technologique, et envisager un autre vocable qui démontrerait plus la finalité et la richesse des approches conduites : nouvelle participation citoyenne ? Intelligence collective ? Action publique ouverte ? Action publique collective ? Démocratie collective ?

Le débat est lancé !

 

 

 

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