Les pouvoirs publics, que ce soient les administrations centrales ou les collectivités locales, nous sollicitent régulièrement afin de participer à de multiples consultations citoyennes. Ils nous promettent une meilleure information sur les politiques publiques mises en œuvre, une prise de décision partagée avec l’administration ou encore une co-construction de projets d’intérêt général avec la société civile.

Force est de constater que certaines de ces initiatives ne présentent qu’un impact limité dans notre vie quotidienne. De plus, certaines organisations utilisent ces démarches à des fins de pure communication politique ou pour assurer la légitimité de leurs actions.

Mais alors comment choisir le bon débat public ? Plusieurs caractéristiques nous donnent des indices sur les vraies intentions du commanditaire d’un débat afin d’éviter les pièges du civic washing, à savoir l’utilisation de la concertation citoyenne pour du marketing politique.

 

Gage n°1 : des objectifs clairement identifiés

 

Tout d’abord, lorsqu’une administration souhaite véritablement adapter ses politiques aux contributions citoyennes, elle explicite les attentes du débat auprès de la société civile. Ces objectifs peuvent être infiniment variés : identifier les besoins des citoyens, mettre en valeur des projets existants, construire des recommandations opérationnelles, etc. Le commanditaire doit également s’engager dans la promotion et l’utilisation des résultats. Par exemple, une administration pourrait promettre, à la fin du débat, la publication d’un livrable de références à destination de ses opérateurs, voire la constitution d’une équipe projet et des financements alloués à la mise en œuvre des idées citoyennes.

Exemple du débat Villes et Territoires de demain (2018) : « Je prends ainsi l’engagement de tenir compte des enseignements de ce débat pour améliorer l’action de mon ministère. Je partagerai également sur les réseaux sociaux les 10 propositions les plus pertinentes et leurs auteurs seront invités pour que nous ayons ensemble une vraie session de travail. » Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Cohésion des territoires

 

Gage n°2 : une charte de participation engageante

 

Un débat public doit ensuite comprendre une charte de participation qui présente les droits et devoirs des participants… mais aussi ceux du commanditaire ! Bien souvent, les consultations citoyennes infantilisent les participants en rappelant diverses dispositions légales à l’encontre des expressions ou des attitudes qui contreviendraient au respect d’autrui. Un rappel nécessaire mais qui, seul, constitue une insulte à l’intelligence citoyenne. Le commanditaire doit se donner des obligations afin d’engager sa responsabilité envers les contributeurs. Quelques exemples méritent d’être cités : répondre aux questions des participants en moins de 48h, informer les initiateurs d’idées de la suite donnée à leurs propositions, assurer la pluralité des opinions, etc. Ces règles doivent être mises davantage en valeur que les obligations relatives aux participants.

Exemple de charte de participation issue du débat Villes et Territoires de demain (2018) : « Devoir de réponse : les Ministères s’engagent à étudier les recommandations citoyennes et à tenir les participants informés des suites de la consultation ; Devoir de sincérité : les Ministères partagent des informations qui ne sont pas volontairement mensongères ; Devoir de sécurité : les Ministères assurent la protection des données personnelles des participants… »

 

Gage n°3 : un logiciel open source et transparent

 

Lorsque qu’un débat public propose une dimension en ligne, ce qui est de plus en plus le cas, une administration doit privilégier les plateformes et les logiciels de débat open source. Ces plateformes, dont le code est réutilisable en vue d’améliorer l’outil pour le reste de la communauté, permettent aux participants d’auditer l’algorithme utilisé pour le traitement des contenus et d’éviter ainsi les éventuelles manipulations politiques. L’adoption de plateformes open source prouve également la volonté du commanditaire de protéger les communs et préfigure une nouvelle façon de concevoir l’intérêt général. En somme, les logiciels open source assurent, en partie, la transparence de la démarche.

Exemple de plateformes open source : Assembl, DemocracyOS, Fix My Street, Wikipedia, etc.

 

Gage n°4 : Un cadrage avec les associations et les organisations représentatives

 

Afin d’assurer la neutralité d’un débat, il est primordial que le pilotage soit assuré par plusieurs parties-prenantes. En effet, si le comité de pilotage ne représente que le commanditaire, il est plus aisé de sélectionner les idées qui lui plaisent ou de retirer celles qui le dérangent. De la même manière, intégrer d’autres organisations en amont du lancement (associations, entreprises, collectifs, etc.) assurent une diffusion plus efficace du débat auprès de leurs réseaux et, par conséquent, une plus grande diversité des opinions. La présentation des partenaires du débat doit par conséquent apparaître dans les supports de communication de la démarche.

 

Gage n°5 : une facilitation incarnée par des animateurs

 

Un débat public n’est jamais autoportant. Afin d’assurer une participation représentative des opinions de la société et permettant d’atteindre les objectifs du débat, celui-ci doit être géré par des facilitateurs. Ces rôles peuvent être joués par des professionnels accompagnant le commanditaire dans sa démarche ou par des citoyens volontaires. Ils doivent être facilement reconnaissables par les participants (profil spécifique sur une plateforme de délibération, présentation à l’ouverture des ateliers de concertation, etc.). Ces facilitateurs sont extrêmement importants pour la qualité d’un débat car ils assurent la représentativité des opinions par une identification rigoureuse des parties prenantes, la compréhension du sujet grâce à l’apport d’une veille thématique ou encore le respect de la charte de participation.

Exemple de rôles de facilitation : la plateforme Assembl propose 4 rôles de facilitations – l’animateur de communauté, le gestionnaire de connaissances, le synthétiseur et l’attrapeur d’idées.

 

Gage n°6 : une hybridation entre le présentiel et le digital

 

Les indices d’un bon débat public se matérialisent par la présence de dispositifs à la fois en présentiel et en ligne permettant d’inclure tous les citoyens. D’une part, les ateliers de concertation touchent les personnes éloignées du numérique ou bien les utilisateurs nécessitant un accompagnement spécifique. Par exemple, des ateliers de concertation dans les maisons de quartier, des débats dans les écoles ou encore des séminaires de design fiction peuvent être organisés par le commanditaire du débat. D’autre part, les plateformes en ligne touchent, quant à elles, les personnes qui n’ont pas le temps de se déplacer dans les ateliers de concertation ou qui sont éloignées géographiquement de ces événements.

 

Gage n°7 : une responsabilisation assumée des citoyens

 

Enfin, un débat public qui respecte véritablement la parole citoyenne met à disposition des participants des outils pour s’engager davantage dans la consultation. Il peut s’agir d’un kit d’ambassadeur invitant les citoyens à disséminer le débat auprès de leur entourage, ou d’un kit d’ateliers pour organiser les dispositifs en présentiel évoqués précédemment. Cette capacitation citoyenne doit également être assurée après le débat. Lorsque le commanditaire propose, dès le lancement de la consultation, aux contributeurs de participer à la mise en œuvre des recommandations citoyennes, alors la démarche à laquelle vous participez est dans un bon esprit de co-construction avec la société civile !

 

En vérifiant l’ensemble de ces critères, nous avons les moyens, en tant que citoyens, de maîtriser l’influence des débats publics sur notre quotidien et de nous engager dans une démarche porteuse de sens. Alors, maintenant, plus d’excuses : vous êtes prêts à participer à un débat public de qualité !