Dans un contexte de décrédibilisation des pouvoirs publics et d’une défiance citoyenne à l’égard des représentants politiques, de nombreux acteurs plaident pour un renforcement de la participation citoyenne dans l’élaboration des politiques publiques. Associations, élus et administrations considèrent maintenant avec intérêt les opportunités offertes par l’intelligence collective.

La Conseil national du numérique (CNNum) a d’ailleurs récemment publié un avis sur la confiance dans la vie publique, avec et pour les citoyen-ne-s d’une société numérique, appelant notamment le Parlement à intégrer davantage de recommandations et d’amendements citoyens dans la rédaction des textes législatifs, et même à promouvoir une communauté de citoyens engagés au sein de nos institutions.

Comme nous l’avons déjà étudié dans un précédent article, les outils de concertationexistent et peuvent s’intégrer dans notre paysage institutionnel. Cependant, cette révolution dans nos modes de faire s’appuie sur un constat partagé par l’ensemble des acteurs souhaitant encourager la démocratie délibérative : le citoyen est naturellement compétent pour participer à l’élaboration des décisions publiques.

Mais est-ce bien le cas ? Les citoyens sont-ils compétents pour participer aux affaires publiques ? Quels sont les résultats attendus d’une démarche de co-construction ?

Nous verrons que la participation des usagers peut effectivement enrichir les politiques publiques mais que la présence d’experts et de responsables politiques reste nécessaire, tout l’enjeu étant de construire une nouvelle collaboration entre ces acteurs. Nous présenterons à la fin de cet article les conditions assurant une co-élaboration efficace avec les citoyens.

L’élaboration des politiques par et pour les usagers

 

« C’est la personne qui porte la chaussure qui sait le mieux si elle fait mal et où elle fait mal, même si le cordonnier est l’expert qui est le meilleur juge pour savoir comment y remédier ». John Dewey

 

Clarifier les besoins : la notion de savoir d’usage

 

Les bénéficiaires d’une politique publique sont les plus à même de définir leurs besoins. Chacun d’entre nous possède un savoir d’usage qui ne doit pas être sous-estimé dans l’élaboration d’un projet d’intérêt général. Il est en effet parfois difficile pour un expert d’avoir une vision pragmatique de la situation, celui-ci étant enfermé dans un process et un environnement éloignés du terrain.

A l’instar de la 27e Région, de nombreux acteurs souhaitent diffuser la pensée designauprès des décideurs publics pour leur permettre de mieux appréhender les besoins des administrés et d’adapter l’action publique en conséquence. L’immersion d’agents publics dans un territoire d’expérimentation, l’observation de l’environnement où la politique doit se concevoir et les échanges réguliers avec les habitants sont des méthodes qui permettent d’aider les experts dans la clarification des besoins et des objectifs (contrairement aux conseils de quartier ou bien souvent les politiques sont présentées aux habitants en aval de leur conception).

Cette étape de sense-making est cruciale pour construire des politiques efficaces à l’échelle locale.

 

Prototyper avec les citoyens : capitaliser sur leurs compétences sectorielles

 

Pour des projets demandant une expertise particulière (un travail de prospective à horizon de temps éloigné, la réforme d’un secteur d’activités à l’échelle nationale, un projet local précis…), il est également pertinent de mobiliser des citoyens détenant une appétence ou une compétence spécifiques. L’innovation ouverte permet d’enrichir considérablement les politiques publiques en brisant les silos.

L’idée est de mettre autour de la table des profils qui n’ont pas l’habitude de travailler ensemble pour bénéficier de l’expertise de chacun et expérimenter ensemble. La démarche #CultureTransition menée par le ministère de l’Environnement en 2016 avait la vocation d’acculturer les agents des services déconcentrés et des collectivités aux nouveaux modes de faire en confrontant leurs projets à la société civile (associations, entrepreneurs, start-ups). Démarche pionnière, ce programme a été adapté par la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages afin d’élaborer la politique de logement de manière plus ouverte et de prototyper des projets innovants avec des acteurs externes à l’administration.

Ainsi, la participation citoyenne ne s’arrête pas à la définition des enjeux mais peut aller beaucoup plus loin, jusqu’à la mise en action, si nous utilisons les compétences sectorielles des citoyens.

 

Informer les acteurs : pour une meilleure acceptation des politiques publiques

 

Face à la défiance citoyenne à l’encontre des institutions politiques, la sollicitation des usagers permet de mieux légitimer l’action publique et d’apporter davantage de transparence aux citoyens. Il s’agit d’une externalité positive de la concertation qui est la bienvenue dans le contexte actuel.

Comme le démontre Pierre Rosanvallon dans Le Bon gouvernement, les citoyens expriment un besoin de lisibilité des institutions et de visibilité sur l’action de leurs élus. Seule une démarche plus transparente d’élaboration des politiques publiques permet de répondre à cette problématique. Le citoyen doit donc être concerté le plus tôt possible et avoir la possibilité de suivre la mise en œuvre de l’action publique. Et quoi de mieux comme démarche transparente que d’enjoindre la société civile à participer à son élaboration ?

La co-construction des politiques publiques permet donc d’instaurer un climat de confiance entre représentants, citoyens et experts.

Ainsi, il est tout à fait possible pour les citoyens de participer à l’élaboration des politiques publiques. Mais ce constat plutôt positif ne doit pas nous faire oublier que nous aurons toujours besoin d’experts et de responsables politiques. Il est temps de battre en brèche la fausse bonne idée de la démocratie directe.

Pourquoi nous avons encore besoin de la figure de l’expert

 

« L’intérêt commun et l’amélioration de l’état social lui-même nous crient de faire du gouvernement une profession particulière. » Sieyès

 

Gouverner : un métier à part entière

 

Comme je l’ai expliqué dans un précédent article sur la démocratie représentative, les fondateurs de nos institutions politiques ont privilégié le gouvernement représentatif à la démocratie directe afin de donner les prérogatives de mise en œuvre à une élite « éclairée », le reste de la population détenant la souveraineté de désigner ses dirigeants et d’évaluer leurs actions au regard des critères qu’elle a elle-même choisis.

L’inégal niveau de politisation des différents groupes sociaux, si bien décrit par Daniel Gaxie dans Le Cens caché, nous laisse penser que seule une minorité d’individus possède les compétences techniques et cognitives leur permettant de contribuer en profondeur aux choix politiques de nos représentants. En effet, décider pour le reste de la communauté nécessite deux choses. D’une part, savoir raisonner de façon systémique. Par exemple, si je mets en place une politique, quelles seront ses externalités négatives sur un autre territoire ? D’autre part, il est nécessaire de détenir une compétence que je qualifierai de compétence politicienne. Celle-ci repose sur la capacité de l’élu à mobiliser son environnement institutionnel et sur son talent oratoire permettant de défendre son action. N’oublions pas que le débat contradictoire constitue le fondement de notre démocratie.

Ce constat nous invite à la prudence : pour élaborer des lois et des réglementations, les citoyens auront toujours besoin d’experts. C’est la raison pour laquelle nous prônons, au lieu de renverser la table de nos institutions représentatives, un dialogue approfondi entre élus et citoyens. Reconnaissons que le peuple n’a pas forcément toujours raison.

 

Mobiliser et intéresser les citoyens : une tâche qui n’est pas si simple

 

Au-delà de ces limites techniques et cognitives de beaucoup d’entre nous, l’intérêt pour la chose publique est aussi inégalement réparti dans la population.

Nous sommes depuis longtemps entrés dans la société des modernes, c’est-à-dire une société où l’individu ne s’épanouit pas en participant à l’action publique mais, au contraire, en restant en dehors de l’arène politique (la liberté des modernes est notoirement négative). L’homo economicus du XXIe siècle est un être pressé qui rationalise son temps disponible. Chacune de ses actions est évaluée sous le prisme d’un retour sur investissement mesurable. Alors, pour ce qui est de l’intérêt général…

N’en déplaise à certains acteurs de la démocratie participative un peu naïfs, seule une minorité d’individus souhaite participer à l’élaboration des politiques publiques. La plupart des citoyens reste apathique à ces enjeux, ou tout du moins n’ont pas le temps de s’engager si on ne leur propose pas les bonnes incitations.

 

Gérer l’urgence : ces projets qui défient le temps de la concertation

 

Enfin, tous les sujets ne peuvent pas être mis en discussion avec les citoyens car ils ne s’adaptent pas au temps long requis pour la concertation. Ainsi, une problématique rencontrée actuellement par de nombreux administrateurs territoriaux est de faire coïncider les démarches de concertation avec la gestion de problèmes de plus en plus urgents.

D’une part, la co-construction est rendue presque impossible par l’urgence elle-même. Comment bénéficier en un temps très court de l’intelligence collective pour gérer une catastrophe naturelle ? Comment concerter efficacement pour trouver des solutions innovantes contre le terrorisme alors que les attentats se multiplient sur le territoire ? L’efficacité politique peut parfois être remise en cause par la concertation.

D’autre part, la participation citoyenne n’est pas souhaitable pour certains domaines qui nécessitent une expertise politique trop importante. Consulter les citoyens sur la diplomatie française ou le budget annuel de l’Etat paraît à cet égard trop complexe et constitue davantage une perte de temps qu’un gage d’efficacité. Enfin, pour certains sujets confidentiels (la fameuse raison d’Etat), la concertation est tout bonnement impossible, au risque de mettre en danger nos intérêts communs. Gouverner, c’est co-construire, mais c’est aussi prioriser et décider pour le reste de la société.

Il est donc du ressort du responsable politique de choisir le bon sujet à co-construire avec les citoyens et quelle valeur ajoutée en tirer pour le reste de la société. Comme tout secteur, la politique a besoin de verticalité.

5 pistes pour améliorer la participation citoyenne

 

Alors, les citoyens peuvent-ils s’auto-administrer ou sommes-nous trop immatures pour nous occuper des grandes choses de ce monde ? La réponse se trouve entre ces deux extrêmes.

Nous avons toujours besoin de représentants politiques afin de porter la responsabilité des politiques élaborées. Gouverner est un métier pour lequel nous avons besoin d’une formation et de compétences spécifiques. Il est donc illusoire de penser que la société civile peut naturellement s’auto-gérer sans dispositif descendant. Par contre, il est primordial d’intégrer les usagers dans la conception des politiques publiques. Leur connaissance du terrain peut positivement impacter l’action publique. En revanche, cette ouverture de l’administration ne se fera, en tout cas à moyen terme, qu’à une minorité d’individus ayant une appétence particulière pour l’intérêt général.

Fort de ce constat, il me semble important de présenter ici 5 règles permettant d’améliorer les démarches de co-construction avec les citoyens :

 

1. Mobiliser les bons acteurs

Si vous souhaitez co-construire une politique publique avec les citoyens, assurez-vous de solliciter les bons acteurs. La course au grand nombre peut nuire gravement à la qualité d’un débat. Mieux vaut 200 experts motivés que 5000 profanes qui n’ont pas grand-chose d’intéressants à dire.

Ce ciblage des participants doit passer par une cartographie des parties prenantesavant chaque démarche de co-construction afin de prioriser avec eux les grands enjeux de la politique.

 

2. Informer les citoyens en amont

Une concertation est de qualité si et seulement si les participants ont été correctement informés sur les enjeux de la démarche. Ainsi, une consultation doit impérativement s’organiser avec un ou plusieurs gestionnaires de connaissance dont le rôle est de documenter en continu les citoyens par de la veille ou des éléments techniques afin de ne pas réinventer la roue.

 

3. Choisir le bon sujet de co-construction

Pour bénéficier du savoir d’usage des citoyens et susciter leur intérêt, il est nécessaire de les mobiliser sur une politique qui impacte directement leur quotidien. Privilégiez les projets locaux qui ont plus de chances d’être compris par les habitants.

 

4. Proposer différentes modalités d’expression

Il est pertinent de proposer différentes interfaces d’expression. Certains participants seront à l’aise pour raconter leurs expériences ou exprimer un besoin. D’autres préféreront réagir de manière plus concise et discrète, peut-être par dessin et non par écrit. Enfin, certains préfèrent être informés par vidéo ou par graphique que textuellement. Une attention particulière doit également être portée aux ateliers en présentiel pour celles et ceux qui ont un accès limité aux outils numériques.

 

5. S’engager sur les résultats de la démarche

Participer à la co-construction des politiques publiques demande un investissement considérable de la part des contributeurs. Pour créer un vrai climat de confiance, il est important de montrer que la démarche est sérieuse, concrète et impactante. Une charte de participation devrait être intégrée à chaque démarche de co-construction. Les élus devraient également s’engager à évaluer chaque recommandation citoyenne et à publier les arguments en faveur ou en défaveur de chaque solution.

 

Dans mes prochains articles, je rentrerai dans le détail de chaque étape d’une politique publique pour expliquer concrètement comment l’intelligence collective permet d’améliorer l’action publique.

N’hésitez pas à réagir à cet article ou à me contacter si vous souhaitez échanger davantage sur ce sujet. 😊

corentin.costard@bluenove.com

 

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