Depuis plusieurs mois les Civic Tech ont le vent en poupe. Sous cet anglicisme se cache l’ensemble des outils numériques qui renforcent le lien entre les citoyens et les représentants politiques en permettant la co-construction des décisions publiques, l’ouverture des données gouvernementales et la mobilisation citoyenne sur des enjeux précis.

En France, les initiatives Civic Tech sont légions : Assembl, développé par bluenove, DemocracyOS,  ou encore LaPrimaire.org font figure de pionnières de l’innovation démocratique. Parallèlement, les pouvoirs publics multiplient les demandes de concertation citoyenne : que l’on songe, par exemple, au budget participatif de la Ville de Paris, qui a mobilisé près de 160 000 personnes, ou encore au débat international sur les villes inclusives, proposé par les villes de Paris et de Medellín et piloté par bluenove grâce à son outil d’intelligence collective en ligne Assembl.

Ces projets démontrent l’engouement que connaissent actuellement les Civic Tech. Cependant, sont-elles réellement adaptées à nos institutions politiques ou demeurent-elles un outil d’édulcoration d’un système politique plutôt fermé ?

 

Des institutions peu propices à la co-construction

Lorsque nous regardons chez certains de nos voisins (Scandinavie, Allemagne, Islande…), nos institutions peuvent sembler rétrogrades sur le plan de la participation citoyenne. Cependant, cette culture de la participation citoyenne appartient-elle vraiment à notre ADN politique ?

Notre système politique est doublement fermé. D’une part, les Français sont historiquement attachés à l’Homme providentiel. La Ve République est le symptôme de cette inclination à faire confiance à une figure d’autorité. L’épicentre de nos institutions demeure le pouvoir exécutif incarné par le Président de la République. Qu’on ne s’y méprenne pas : les Français sont tout autant attachés au charisme d’un individu qu’aux valeurs démocratiques qui fondent nos institutions. Mais cette culture du chef conduit les citoyens à délaisser le champ politique. D’autre part, la centralisation du pouvoir par l’Etat, aux dépends des collectivités territoriales, bride les initiatives locales. Constatant le peu de pouvoir que détiennent les villes, les régions et les départements, la société civile n’est pas prête à assurer l’effort nécessaire de participation citoyenne sur des enjeux locaux.

En définitif, notre régime politique présente une structure qui n’acculture pas les citoyens à la démocratie participative. Mais cela signifie-t-il que, dans ce contexte d’apathie citoyenne, les Civic Techs seraient inutiles ?

Révolutionnons la Civic Tech avant de révolutionner les institutions

Avant de vouloir transformer notre Ve République, reconnaissons que l’engagement citoyen est encore l’apanage d’une population sociologiquement très homogène et peu représentative de la société française. Pourtant, les Français sont de plus en plus nombreux à demander que leurs recommandations soient prises en compte par les décideurs publics. Cette attitude schizophrénique à rechercher la participation politique et à la dénier lorsqu’on la reçoit n’est pas surprenante.

Tout d’abord, les offres Civic Tech sont nombreuses mais peu structurées. Dans ces conditions, ces initiatives offrent peu de visibilité, tant pour les citoyens que pour les pouvoirs publics qui souhaiteraient lancer une initiative de participation en ligne. L’écosystème Civic Tech doit s’ordonner et proposer une offre adaptée à chaque cas d’usage pour éviter que le citoyen et l’agent public ne s’y perdent.

Le deuxième point important est que l’objectif d’une consultation citoyenne en ligne doit être clairement défini. Or, dans un contexte d’extrême défiance entre les citoyens et les responsables politiques, les consultations publiques sont perçues comme de simples outils de communication. Les Français craignent ainsi de s’investir dans une démarche sans que leurs recommandations ne soient prises en compte.

Enfin, de nombreux citoyens n’osent tout simplement pas participer à des initiatives de démocratie participative. Combattre l’autocensure et lever les barrières à l’entrée d’un débat en ligne constituent une problématique majeure pour assurer l’efficacité et la légitimité d’une consultation publique. Nous pouvons ajouter à ces obstacles la fracture numérique, souvent générationnelle, qui freine la participation d’une partie non négligeable de la population.

Compte-tenu des enjeux qui sont encore loin d’être surmontés, la refonte complète de notre logiciel politique par la Civic Tech n’est pas réalisable à court terme. Par-contre, elle peut devenir un outil d’amélioration de notre système politique si elle réussit à pallier les limites précédemment évoquées.

Le développement des Civic Tech ne se fera pas contre mais avec les institutions

La Civic Tech a tendance à développer une rhétorique militante contre les institutions politiques. Que ces convictions soient fondées ou non, il n’en demeure pas moins que ce sont les responsables politiques qui devront assurer la dynamique d’ouverture de notre système démocratique. Des partenaires institutionnels seront précieux pour renforcer le pouvoir des citoyens.

  • Structurer l’offre Civic Tech : La boîte à outil du gouvernement ouvert

Le désordre de l’offre Civic Tech constitue un frein à son développement. C’est pourquoi Etalab, service qui pilote la politique d’ouverture et de partage des données de l’Etat, a lancé une labellisation des plateformes de consultation publique. Baptisée « Boîte à outil du gouvernement ouvert », ce projet permettra de faciliter le lancement de débats publics en aidant à l’instanciation technique de la plateforme et en proposant un portail d’offres Civic Tech exhaustives pour les administrations centrales et les collectivités territoriales. Cette démarche est un tournant pour la Civic Tech et annonce une multiplication des projets de démocratie participative.

  • Assurer un suivi des résultats de la consultation

Afin d’instaurer un véritable contrat de confiance entre les citoyens et les élus dans le cadre d’une démarche Civic Tech, les responsables politiques devraient s’engager à étudier les propositions citoyennes et à respecter les objectifs initiaux du débat qui auront été clairement définis. L’Etat et les collectivités devraient élaborer des obligations normatives pour assurer ce processus de transparence (rendre public les données du débat, obliger l’évaluation des propositions citoyennes, présenter plusieurs rapports d’étape sur leur mise en place…). Les acteurs de la Civic Tech ont aussi un rôle important à jouer lors de la contractualisation de leur offre avec les pouvoirs publics en se proposant d’assurer une partie du suivi de la consultation.

  • Intégrer les initiatives Civic Tech à des événements physiques

Il s’agit d’une conviction forte : les initiatives Civic Tech ne sont pas efficaces s’ils elles ne s’intègrent pas à une démarche de démocratie participative plus globale. La Civic Tech n’est pas un but en soi : elle est avant tout un outil qui doit se confondre à des événements en présentiel. Son objectif est de toucher de nouvelles cibles et de palier les contraintes des rencontres physiques sans les remplacer. Prenons l’exemple du budget participatif de la Ville de Paris : en amont et en aval du projet, des ateliers ont été organisés dans plusieurs quartiers afin de co-construire les projets locaux finançables et des bureaux de vote ont été installés dans la capitale. Dans ce processus, des sessions de formation à la question posée pourraient être proposées aux citoyens afin d’éviter l’autocensure : définition des termes du débat avec un glossaire, présentation des arguments pour et contre, conférence avec des experts…

  • Chercher le bon partenaire institutionnel 

L’évolution de nos institutions vers plus de démocratie ne se fera pas sans des partenaires institutionnels qui seront prêts à faire le pari de la Civic Tech. De ce point de vue, les administrations locales font offices de partenaires pertinents pour développer les initiatives Civic Tech. En effet, d’une part les consultations citoyennes sont plus propices au niveau local car elles répondent davantage à des problématiques concrètes pour les habitants. D’autre part, les élus locaux, notamment les maires, sont moins touchés que d’autres par l’extrême méfiance des citoyens envers les représentants politiques. Enfin, les collectivités territoriales bénéficient d’instances qui peuvent être les fers de lance de consultations en ligne, comme les conseils de quartier.

 

Dans un contexte où le caractère démocratique de nos institutions tend à s’amenuiser, la Civic Tech peut nous permettre de rééquilibrer notre système politique au profit d’une inclusion citoyenne plus forte. La labellisation de certains outils numériques par l’Etat français au début du mois de décembre constituera un tournant de notre vie politique si les citoyens et les responsables politiques se saisissent de cette opportunité. La Civic Tech peut améliorer de manière substantielle nos institutions et devenir le vecteur d’une reprise de confiance entre représentants et représentés. Pour atteindre cet objectif, les initiatives Civic Tech devront être suivies de résultats concrets pour prouver leur utilité auprès de la société civile. Elles devront également s’intégrer dans un processus online-offline systémique permettant d’abaisser les barrières à l’entrée. Enfin, les collectivités locales devront faire le jeu de la démocratie participative et c’est aux citoyens et aux acteurs de la Civic Tech de les pousser à le faire. La balle est dans notre camp !

 

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