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Polémique autour du collectif de 35 citoyens : un risque de « vaccin » contre la démocratie participative ?

C’est la reprise, et depuis le 04 janvier, la toile s’active fortement sur la stratégie vaccinale. À la barre ? Un dispositif de participation citoyenne annoncé par le Président de la République le 24 novembre 2020, lors d’une allocution télévisée : « Pour garantir la sécurité sanitaire, un collectif de citoyens sera mis en place pour associer plus largement la population au suivi de la vaccination ».

Un mois plus tard, le Conseil économique, social et environnemental met en place une Commission temporaire pour piloter le dispositif et organiser la consultation des parties prenantes. Côté dispositifs, on retrouve à la fois un panel tiré au sort, et une plateforme de consultation « grand public » pour recueillir l’expression des citoyennes et citoyens sur leurs préoccupations, attentes et besoins d’information sur la campagne de vaccination. Cette dernière devrait être en ligne dans quelques jours.

De l’intérêt d’associer les citoyens à la stratégie vaccinale 

Alors que les Français figurent parmi les populations les plus sceptiques au monde face à l’arrivée de nouveaux vaccins sur le marché, la question du consentement et de l’acceptabilité est cruciale. Elle expliquerait le retard actuellement pris par la campagne de vaccination (consultation préalable avec un médecin, expression du consentement, compte-rendu dans le dossier médical, délai de réflexion…) – au-delà des difficultés logistiques.

Ce qui surprend ici, c’est l’utilisation de ce collectif de citoyens comme un dispositif qui légitimerait le déploiement opérationnel de la campagne vaccinale. Après l’impact modéré des mesures de la Convention citoyenne sur le climat sur la politique du gouvernement, les Français ont besoin de garanties quant à l’utilité et l’impact des dispositifs de démocratie participative sur les mesures instaurées. Par ailleurs, de nombreuses voix se sont élevées du côté des parlementaires et des élus locaux pour souligner leur manque d’association et de prise en compte quant à l’adaptation de la campagne vaccinale sur les territoires. Cela explique pourquoi ce collectif de citoyens peut apparaître comme un outil de contournement des tenants de la démocratie représentative, à la fois pompiers et tampons sur le terrain auprès des habitants.

Gardons-nous de jeter le bébé avec l’eau du bain ! 

Dans cette polémique qui discrédite la démocratie participative, prenons la peine de séparer l’ivraie du bon grain. Est reproché au gouvernement la mise en place d’un collectif de 35 citoyens tirés au sort, invités à « émettre des questionnements » et à « produire des observations » sur cette stratégie vaccinale. Pourtant, il paraît assez consensuel que toute stratégie soit concertée avec l’ensemble des acteurs (qu’ils soient profanes ou experts) – que ce soit à l’occasion de sa définition, de sa mise en œuvre, et de son évaluation.

Ce qui pose problème, c’est déjà le périmètre : le nombre de 35 citoyens semble faible pour une démarche nationale lorsque, par exemple, le panel qui se tient à Grenoble regroupe près de 200 personnes. Ensuite, c’est l’impact. Or, les remarques du Collectif de citoyens seront soumises au Conseil d’orientation de la politique vaccinale et et leurs observations passeront par le CESE, pour être ensuite transmises au Gouvernement. Ces processus ne sont pas engageants sur l’issue des recommandations, et peuvent ainsi s’avérer décourageants, d’autant que l’avis des citoyens est attendu pour le mois de juillet – ce qui semble très tardif pour réorienter la stratégie vaccinale.

Ensuite, on ne le dira jamais assez à bluenove, mais les commanditaires doivent s’entourer d’experts de la démocratie et de professionnels de la participation, de la concertation, de l’intelligence collective qui ont l’habitude de mener des démarches massives et peuvent alerter sur les écueils à éviter.

Plus largement, quelques mesures de réajustement semblent déterminantes pour renforcer la place des citoyens dans les décisions et la gestion de la crise (délibération, mise en œuvre et contrôle) :

  1. Associer davantage les élus et collectivités à la stratégie de prévention de la COVID-19 (notamment dans la préparation de la 3ème vague) et à la stratégie vaccinale – notamment à sa déclinaison territoriale, par exemple en les incluant dans le tour de table du Conseil de défense sanitaire
  2. Soutenir l’accompagnement et le développement des comités de liaison citoyens sur la gestion de crise, conventions citoyennes sur la Covid-19, etc. (actuellement déployés à Strasbourg, Nantes, Bordeaux, Grenoble, Annecy, Lyon, Tours)
  3. Pour le collectif de citoyens, être transparent en publicisant les débats et réflexions ; accélérer le calendrier pour prendre en compte leurs préconisations au fil de l’eau ; clarifier son rôle par rapport à la décision et s’engager sur l’issue de la délibération des citoyennes et citoyens.

Le gouvernement a encore la possibilité de revoir les modalités d’association des citoyens, de la société civile et des élus, et ainsi redonner ses lettres de noblesse à la démocratie participative, au service d’une amélioration (rapide !) de la campagne de vaccination.