Conditions générales d’utilisation du site bluenove

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site bluenove (ci-après le « Site »), édité par la société bluenove, société par actions simplifiée, au capital de 56 445,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 502 204 944, dont le siège social est situé au 2-4-6 rue Neuve Saint Pierre / 23 rue Beautreillis 75004 Paris (ci-après l’« Éditeur »).Les présentes CGU s’appliquent à tout utilisateur accédant au Site et/ou utilisant les services proposés (ci-après l’« Utilisateur »), quels que soient son statut ou la localisation de l’accès.

2. Acceptation des conditions

L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.Les Utilisateurs sont invités à les lire attentivement avant toute navigation.En cas de mise en place d’un compte utilisateur, l’acceptation des CGU est formalisée lors de la création du compte, par la case à cocher dédiée, et vaut reconnaissance de leur opposabilité.Si l’Utilisateur refuse tout ou partie des CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site ni les services proposés.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet, sous réserve des coûts d’équipement et de télécommunications qui demeurent à sa charge.L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, de mises à jour, d’interruptions nécessaires au bon fonctionnement du service ou de cas de force majeure.L’Éditeur se réserve la possibilité de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou de non-respect des CGU, sans que cette interruption n’ouvre droit à indemnisation.L’Utilisateur est responsable de la configuration de son matériel et de son accès au réseau nécessaires pour accéder au Site.

4. Comportement des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, des droits des tiers et des présentes CGU.À ce titre, il lui est notamment interdit de :

• utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
• diffuser tout contenu contraire à l’ordre public, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, raciste, homophobe, sexiste, violent, pornographique ou attentatoire à la dignité humaine ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur ou de tiers ;
• tenter d’accéder de manière non autorisée à des parties du Site, à des comptes d’autres Utilisateurs ou à des systèmes informatiques ;
• entraver ou perturber le fonctionnement du Site, notamment par l’envoi massif de données, la propagation de virus ou toute autre technique de sabotage ;
• collecter de manière automatisée les données présentes sur le Site (scraping, robots, etc.) sans autorisation préalable.

L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu manifestement illicite ou inapproprié, et de restreindre ou suspendre l’accès de l’Utilisateur au Site en cas de violation grave ou répétée des CGU.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (structure générale, textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par les législations en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.Sous réserve des droits de l’Utilisateur sur ses propres contenus mis en ligne, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.L’Utilisateur est autorisé à consulter le Site et à imprimer des pages pour son usage strictement personnel, privé et non commercial, dans le respect des présentes CGU.

6. Responsabilité

L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour. Toutefois, les informations et contenus diffusés le sont à titre purement indicatif ; ils ne sauraient être assimilés à des conseils personnalisés ni engager la responsabilité de l’Éditeur en cas d’erreur, d’omission ou d’inexactitude.L’Éditeur ne peut être tenu responsable :

• des dommages résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser ;
• des dommages indirects tels que perte de chance, perte de clientèle, perte de données, pertes financières ou commerciale ;
• des contenus et ressources externes vers lesquels le Site peut renvoyer (liens hypertextes) et sur lesquels il n’a aucun contrôle ;
• des dommages liés à la transmission de virus ou autres éléments malveillants malgré les mesures de sécurité raisonnablement mises en œuvre.

L’Utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il en tire.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Modification des conditions

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, de l’offre de services ou de la réglementation applicable.La version en vigueur des CGU est celle accessible en ligne à la date de la consultation du Site.En cas de modification substantielle, l’Éditeur pourra informer les Utilisateurs par tout moyen approprié (bandeau d’information sur le Site, courrier électronique, notification dans l’espace utilisateur…).L’utilisation du Site postérieurement à la mise à jour des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.En cas de différend relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGU ou à l’utilisation du Site, l’Éditeur et l’Utilisateur s’efforceront de rechercher une solution amiable.À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles de compétence impératives éventuellement applicables.