Informations légales

Déclaration d’accessibilité

Dernière mise à jour : À COMPLÉTER
bluenove s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site bluenove.com.

1. État de conformité

Le site est EN CONFORMITÉ PARTIELLE / TOTALE / NON CONFORME — À TRANCHER APRÈS AUDIT avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

2. Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par NOM DE L’AUDITEUR révèle que TAUX % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.Date de l’audit : À COMPLÉTER. Nombre de pages échantillonnées : À COMPLÉTER.

3. Ce que nous avons mis en place

Les principes suivants ont été appliqués dès la conception du site, en visant le niveau AA des WCAG 2.1 :

  • un lien d’évitement en début de page pour accéder directement au contenu principal ;
  • une structure de titres hiérarchisée et des repères de navigation explicites ;
  • un contraste de texte conforme au niveau AA sur l’ensemble de la charte de couleurs ;
  • une navigation complète au clavier, avec un indicateur de focus visible ;
  • des alternatives textuelles sur les images porteuses d’information, et des décorations masquées aux lecteurs d’écran ;
  • le respect de la préférence système réduire les animations, qui désactive les mouvements de la page ;
  • des libellés associés à chaque champ de formulaire, y compris sur les inscriptions à la newsletter et la demande de rendez-vous.

4. Contenus non accessibles

Non-conformités. LISTE À ÉTABLIR APRÈS AUDITDérogations pour charge disproportionnée. À COMPLÉTER OU SUPPRIMERContenus non soumis à l’obligation d’accessibilité. Certains documents téléchargeables antérieurs à la présente déclaration (livres blancs, rapports de consultation, catalogue d’ateliers) peuvent ne pas être entièrement accessibles. Nous les rendons disponibles sur demande dans un format alternatif.

5. Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le DATE. Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML, CSS, JavaScript, WordPress.Environnement de test : COMBINAISONS NAVIGATEUR / LECTEUR D’ÉCRAN UTILISÉESOutils d’évaluation : À COMPLÉTER

6. Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

  • par e-mail : ADRESSE E-MAIL DE CONTACT
  • par courrier : bluenove, 112 ter rue Cardinet, 75017 Paris
  • par téléphone : NUMÉRO À COMPLÉTER

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de deux mois.

7. Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :

  • en écrivant un message au Défenseur des droits via le formulaire de contact de son site ;
  • en contactant le délégué du Défenseur des droits de votre département ;
  • par téléphone au 09 69 39 00 00 ;
  • par courrier, gratuitement, sans affranchir : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

8. Améliorations et corrections prévues

PLAN D’ACTION ET CALENDRIER À ÉTABLIR APRÈS AUDIT